Le 8 décembre 2025 Conditions techniques relatives aux systèmes de communications par satellite non géostationnaire en bande Ka reposant sur une constellation de satellites utilisant une orbite d’une altitude de 600 km
— Réponse partielle du Conseil des télécommunications —
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu ce jour, de la part du Conseil des télécommunications (président : Nobuhiro Endo, conseiller spécial de NEC Corporation), une réponse partielle concernant la question n° 82 du 25 septembre 1995 du Conseil des technologies des télécommunications intitulée « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications mobiles par satellite utilisant des satellites non géostationnaires », et plus précisément la partie relative aux « Conditions techniques relatives aux systèmes de communications par satellite non géostationnaire en bande Ka reposant sur une constellation de satellites utilisant une orbite d’une altitude de 600 km ».
* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.