Le 9 décembre 2025 Autorisation du montant et des modalités d’attribution de la contribution de deuxième catégorie relative au service universel de télécommunications n° 2, ainsi que du montant et des modalités de perception de la contribution financière de deuxième catégorie

— Avis du Conseil pour l’administration des télécommunications et des services postaux et résultats de la consultation publique —

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a reçu ce jour, de la part du Conseil pour l’administration des télécommunications et des services postaux (président : Hitoshi Aida, professeur chargé de mission à l’Université de Tokyo), un avis indiquant qu’il est approprié d’accorder l’autorisation conformément à la saisine concernant l’autorisation du montant et des modalités d’attribution de la contribution de deuxième catégorie relative au service universel de télécommunications n° 2, ainsi que du montant et des modalités de perception de la contribution financière de deuxième catégorie (question n° 3204 du 28 octobre 2025 du Conseil pour l’administration des télécommunications et des services postaux) ; le ministère procédera sans délai aux démarches nécessaires sur la base de cet avis.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.