Le 26 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du règlement relatif aux équipements de télécommunications à usage professionnel et au règlement relatif aux terminaux, etc., et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a soumis à l’avis du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo) un projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif aux équipements de télécommunications à usage professionnel et le règlement relatif aux terminaux, etc. (consultation n° 3195 du 29 janvier 2025) et a procédé à un appel à avis.
Aujourd’hui, le Conseil a rendu son avis, estimant que les modifications proposées étaient appropriées. Nous publions donc les avis reçus et notre réponse à ces avis.
* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.