Le 26 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet de décret ministériel modifiant en partie le règlement d’application de la loi sur les télécommunications et le règlement sur les rapports relatifs aux télécommunications

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de décret ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication et le règlement relatif aux déclarations des entreprises de télécommunications, du samedi 18 janvier 2025 au lundi 17 février 2025. Trois avis ont été soumis. Nous publions ci-dessous les avis soumis et la position du ministère des Affaires intérieures et des Communications à leur sujet.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.