Le 28 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet de « Rapport de la réunion d’experts pour l’élaboration des règles relatives au système de certification des sceaux électroniques » et sur le projet « Règles relatives à la certification des activités de certification des sceaux électroniques », et publication du « Rapport de la réunion d’experts pour l’élaboration des règles relatives au système de certification des sceaux électroniques »

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de « Rapport de la réunion d’experts pour l’élaboration des règles relatives au système de certification des sceaux électroniques » et sur le projet de « Règles relatives à la certification des activités de certification des sceaux électroniques » entre le mardi 28 janvier et le mercredi 26 février 2025. Au total, 10 avis ont été soumis. Le ministère publie les résultats de cet appel à avis ainsi que le Rapport de la réunion d’experts pour l’élaboration des règles relatives au système de certification des sceaux électroniques, qui a été formulé sur la base de ces résultats.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.