Le 6 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur la modification partielle du Règlement relatif à la déclaration des entreprises de télécommunications
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de révision du règlement relatif aux déclarations des entreprises de télécommunications (décret n° 46 du ministère des Postes de 1988) du jeudi 23 janvier au vendredi 21 février 2025. Cinq avis ont été soumis.
* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.