Le 6 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet de notification de la modification partielle de la notification n° 183 de 2023 du ministère des Affaires intérieures et des Communications (relatif à la publication des services de télécommunications de gros conformément aux dispositions de l’article 25-7-5, paragraphe 3, du règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication)

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de notification de la modification partielle de la notification n° 183 de 2023 du ministère des Affaires intérieures et des Communications (notification des services de télécommunications de gros conformément aux dispositions de l’article 25-7-5, paragraphe 3, du règlement d’application de la loi sur les télécommunications) entre le samedi 18 janvier 2025 et le lundi 17 février 2025.
　En conséquence, 1 avis a été soumis.

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