Le 7 Mars 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les dispositions relatives à l’utilisation des fréquences pour les services fondamentaux de radiodiffusion par satellite et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement certaines dispositions relatives à l’utilisation des fréquences pour les services fondamentaux de radiodiffusion par satellite, du jeudi 26 décembre au mercredi 29 janvier 2025.
　En conséquence, 29 avis ont été soumis.
　En outre, sur la base des résultats de ladite demande d’avis, le projet d’ordonnance ministérielle a été consulté aujourd’hui par le Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’Université de Keio), qui a indiqué qu’il considérait le projet comme approprié.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de rapidement faire évoluer le système sur la base des résultats de la demande d’avis et du rapport.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.