Le 7 Mars 2025 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

- Mise en place d’un cadre règlementaire pour l’utilisation de la bande 5,2 GHz pour les réseaux locaux sans fil dans l’espace aérien -

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis entre le samedi 1er février et le lundi 3 mars 025 au sujet du projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio pour la mise en place d’un cadre règlementaire pour l’utilisation de la bande 5,2 GHz pour les réseaux locaux sans fil dans l’espace aérien. 5 avis ont été soumis.
　Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet d’ordonnance ministérielle modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les radiocommunications a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio), et le Conseil a émis un rapport indiquant que le projet est approprié.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.