Le 10 Avril 2025 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

- Mise en place d’un cadre règlementaire pour l’introduction de RedCap/eRedCap -

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet de décret ministériel modifiant certaines dispositions du règlement d’application de la loi sur la radio (règlement n° 14 de la Commission de régulation des radiocommunications de 1950) entre le jeudi 30 janvier et le vendredi 28 février de cette année. 6 avis ont été soumis.
　Sur la base des résultats de la consultation, le ministère a consulté le Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université de Keio) sur le projet d’arrêté ministériel et le projet de modification partielle du plan d’attribution des fréquences, et a reçu aujourd’hui un rapport indiquant que la modification du projet était acceptable.
　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les dispositions pertinentes sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.