Le 2 Avril 2025
Conseil de l’information et de la communication
Sous-comité « Politique commerciale en matière de télécommunications »
Résultats de l’appel à avis sur le projet de rapport « Méthode de calcul des subventions pour le service universel de téléphonie pour le quatrième trimestre de l’exercice 2024 »

 Le Sous-comité de la politique commerciale des télécommunications du Conseil de l’information et de la communication (président : Yosuke Okada, professeur à la Faculté des innovations sociales de l’Université Seijo) a procédé à un appel à avis du vendredi 14 février au lundi 17 mars 2025 du « Rapport (projet) sur la méthode de calcul des subventions pour le service universel de téléphonie au quatrième trimestre de l’exercice 2024 » de la consultation n˚ 1240 du 2 décembre 2024.
 En conséquence, 3 avis ont été soumis.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.