Le 12 Mai 2025 Résultats de l’appel à avis concernant le projet d’arrêté fixant la plage de fréquences utilisables par les stations expérimentales désignées
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis, du samedi 15 mars au lundi 14 avril 2025, concernant la révision des plages de fréquences utilisables par les stations expérimentales désignées, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 5, du Règlement d’application de la loi sur la radio (Règlement n° 14 de la Commission de gestion des ondes radio de 1950).
En conséquence, six avis ont été soumis.