Le 12 Mai 2025 Résultats de l’appel à avis concernant le projet d’arrêté ministériel partiel modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la radio et d’autres textes connexes

－Mise en place du cadre réglementaire en vue de l’introduction de l’utilisation aérienne des téléphones mobiles (mode TDD) et d’autres systèmes－

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis, du samedi 1er mars au lundi 31 mars 2025, concernant le projet d’arrêté ministériel partiel modifiant le Règlement d’application de la Loi sur la radio (Règlement n° 14 de la Commission de gestion des ondes radio de 1950) et d’autres textes connexes. À la suite de cet appel, 13 avis ont été soumis.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit, sur la base des résultats de cet appel à avis, de procéder rapidement à la révision des dispositions concernées.