Le 26 Mai 2025
Résultats de l’appel à avis relatif au projet d’arrêté ministériel portant modification partielle du Règlement d’application de la Loi sur les ondes radio, etc., et avis du Conseil de la gestion des ondes radio
― Mise en place du cadre réglementaire pour l’introduction du modèle Inmarsat IoT ―
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé, du mercredi 26 mars 2025 au jeudi 24 avril 2025, à un appel à avis concernant le projet d’arrêté ministériel visant à modifier partiellement le Règlement d’application de la Loi sur les ondes radio (Règlement n° 14 de la Commission de la gestion des ondes radio de 1950), le Règlement sur les équipements à ondes radio (Règlement n° 18 de la Commission de la gestion des ondes radio de 1950) ainsi que le Règlement relatif à la certification de conformité aux normes techniques des équipements à ondes radio spécifiés (Arrêté ministériel n° 37 du ministère des Postes et Télécommunications de 1981), afin de préparer l’introduction du modèle Inmarsat IoT. À la suite de cet appel, cinq avis ont été soumis.
Sur la base de ces résultats, le ministère a consulté, ce jour, le Conseil de la gestion des ondes radio (président : M. Iwao Sasase, professeur émérite à l’université Keio) au sujet du projet d’arrêté, et a reçu un avis indiquant qu’il était approprié d’adopter le texte dans sa version initiale.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications procèdera, sur la base des résultats de l’appel à avis et de la recommandation du Conseil de la gestion des ondes radio, à la révision rapide des dispositions concernées.
* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.