Le 13 Juin 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif au calcul des subventions et des contributions liées à la fourniture de services de télécommunications de base, et rapport du Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a consulté le Conseil de l’information et de la communication et de l’administration postale (président : Hitoshi Aida, professeur invité à l’Université de Tokyo) le mercredi 23 avril 2025 au sujet du projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement relatif au calcul des subventions et des contributions liées à la fourniture de services de télécommunications de base (consultation n° 3196 du 23 avril 2025).
 Un appel à avis a été effectué du jeudi 24 avril au vendredi 23 mai de la même année.

 au Conseil administratif pour les communications et les services postaux

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.