Le 23 Juin 2025 Résultats de l’appel à avis concernant le projet d’arrêté modifiant partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio et le Règlement sur les procédures de délivrance des licences de stations radio, ainsi que l’avis du Conseil de gestion du spectre radio

— Mise en place des dispositions relatives à l’accélération et à la rationalisation des procédures d’octroi de licences pour les stations radio, notamment les stations de base de téléphonie mobile —

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené, du jeudi 1er mai au mercredi 4 juin de cette année, un appel à avis concernant le projet d’arrêté visant à modifier partiellement le Règlement d’application de la loi sur les ondes radio (Règlement n° 14 de la Commission de gestion du spectre radio de 1950) et le Règlement sur les procédures de délivrance des licences de stations radio (Règlement n° 15 de la même commission). Huit avis ont été soumis, et le ministère publie donc les avis reçus ainsi que sa position à leur égard.
 En outre, sur la base des résultats de cet appel à avis, le ministère a consulté le Conseil de gestion du spectre radio (président : M. Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio) concernant ce projet d’arrêté et a reçu aujourd’hui un avis recommandant de procéder à la modification conformément au projet initial.
 Le ministère prévoit, à l’avenir, de mettre rapidement en place les dispositions concernées, en tenant compte des résultats de l’appel à avis et de la recommandation du Conseil de gestion du spectre radio.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.