Le 17 Juillet 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’avis relatif à la désignation des programmes de radiodiffusion nécessitant encore des préparatifs ou des examens pour la mise en œuvre de leur diffusion par la Japan Broadcasting Corporation et réponse du Conseil de surveillance des radiocommunications

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’avis relatif à la désignation des programmes de radiodiffusion nécessitant encore des préparatifs ou des examens pour la mise en œuvre de leur diffusion par la Japan Broadcasting Corporation, afin de mettre en place les dispositions nécessaires à l’application de la loi modifiant partiellement la loi sur la radiodiffusion (loi n° 36 de 2024), entre le mercredi 4 juin et le jeudi 3 juillet 2025. 8 avis ont été soumis à la suite de cet appel. Les avis soumis et la position du ministère à leur sujet ont été rendus publics.

 Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet de notification a été soumis aujourd’hui à l’avis du Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio), qui a rendu un avis favorable au projet initial.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de finaliser rapidement l’avis en tenant compte des résultats de l’appel à avis et de la position du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.