Le 17 Juillet 2025 Rapport de la demande d’avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement l’ordonnance d’application de loi sur la radiodiffusion et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis du mardi 27 mai au mercredi 25 juin 2025 sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radiodiffusion et le projet d’arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives à la qualité de la diffusion obligatoire, en vue de l’élaboration de l’arrêté ministériel nécessaire à la mise en application de la loi modifiant partiellement la loi sur la radiodiffusion (loi n° 36 de 2024) adoptée lors de la 213e session de la Diète. 5 avis ont été soumis. Les avis soumis et la position du ministère à leur sujet ont été rendus publics.

 Sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet d’arrêté ministériel a été soumis aujourd’hui au Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio), qui a émis un rapport indiquant que le projet initial était approprié.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement l’arrêté ministériel sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.