Le 14 Aout 2025 Résultats de l’appel à avis sur le projet d’arrêté gouvernemental modifiant partiellement l’arrêté d’application de la loi sur les entreprises de télécommunications

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’arrêté gouvernemental modifiant partiellement l’arrêté d’application de la loi sur les entreprises de télécommunications, du samedi 21 juin au mardi 22 juillet 2025. 1 avis a été soumis.
 Les commentaires soumis et la position du ministère des Affaires intérieures et des Communications à leur sujet sont publiés ci-dessous.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.