Le 1 Aout 2025 Résultats de l’appel à avis et promulgation du projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur les entreprises de télécommunication

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la Loi sur les entreprises de télécommunication entre le samedi 7 juin 2025 et le lundi 7 juillet 2025. 1 avis a été soumis à la suite de cet appel. Les commentaires soumis et la position du ministère des Affaires intérieures et des Communications à leur sujet sont publiés ci-dessous.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.