Le 20 Aout 2025 Résultats de l’appel à avis et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications concernant le projet de décret ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de loi sur la radiodiffusion et l’arrêté ministériel établissant des dispositions spéciales relatives aux équipements et aux activités de radiodiffusion générale

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis du samedi 28 juin au lundi 28 juillet au sujet du projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement l’arrêté ministériel établissant des dispositions spéciales relatives aux équipements et aux activités de radiodiffusion générale, du projet d’arrêté ministériel établissant les informations à communiquer concernant la consultation des registres d’agrément relatifs aux activités de radiodiffusion de base, et du projet de lignes directrices sur les mesures souhaitables à prendre pour assurer la continuité de la réception et l’obligation d’information en cas de suppression d’une station relais de radiodiffusion terrestre de base, dans le cadre de la préparation des arrêtés ministériels nécessaires à la mise en œuvre de la loi modifiant partiellement la Loi sur la radio et la Loi sur la radiodiffusion (loi n° 27 de 2025). À la suite de cet appel à avis, 47 avis ont été soumis. Les avis soumis et la position du ministère à leur sujet ont été rendus publics.
　En outre, sur la base des résultats de l’appel à avis, le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de loi sur la radiodiffusion a été soumis aujourd’hui à l’avis du Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio), qui a rendu un avis favorable au projet initial.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit d’élaborer rapidement l’arrêté ministériel sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.