Le 20 Aout 2025 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio (loi n° 27 de 2025, ci-après dénommée « loi modifiée ») dans le cadre de la mise en place des arrêtés ministériels connexes accompagnant l’entrée en vigueur de la loi modifiant partiellement la loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radio (loi n° 27 de 2025, ci-après dénommée « loi modifiée »). L’appel à avis a eu lieu du jeudi 3 juillet au vendredi 1er aout 2025. 6 avis ont été soumis. Les avis soumis et la position du ministère à leur sujet ont été rendus publics.
 En outre, sur la base des résultats de l’appel à avis, le ministère a consulté aujourd’hui le Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio) au sujet des questions soumises à consultation dans le projet initial, conformément aux dispositions de l’article 2 des dispositions supplémentaires de la loi révisée et de l’article 99-11, paragraphe 1, point 1, de la Loi sur la radio (loi n° 131 de 1950). Le Conseil a rendu un avis favorable au projet initial.
 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les arrêtés ministériels pertinents sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.