Le 25 Aout 2025 Résultats de la consultation publique relative au projet de modification des textes réglementaires concernés par la numérisation des licences de stations radio et documents assimilés

 Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené, du samedi 31 mai 2025 au lundi 30 juin 2025, une consultation publique sur des projets d’arrêtés ministériels, dont un projet de modification partielle du règlement d’application de la loi sur les ondes radio, en vue de mettre en place un cadre institutionnel relatif à la numérisation des licences de stations radio et documents assimilés. À l’issue de cette consultation, 39 contributions ont été reçues ; le ministère publie les avis soumis ainsi que sa position à leur égard.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.