Le 11 Septembre 2025 Résultat de l’appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement les règles d’application de la loi sur la radio et rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.

　Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a procédé à un appel à avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant partiellement le règlement d’application de la loi sur la radio, du mardi 29 juillet au lundi 1er septembre 2025.
　Sur la base des résultats de cet appel à avis, le projet de modification a été soumis aujourd’hui à l’avis du Conseil de surveillance des radiocommunications (président : Iwao Sasase, professeur émérite de l’université Keio) pour les points relevant de l’article 99-11, paragraphe 1, point 1, de la loi sur la radio (loi n° 131 de 1950). Le Conseil a rendu un avis favorable au projet.
Le ministère des Affaires intérieures et des Communications prévoit de modifier rapidement les arrêtés ministériels pertinents sur la base des résultats de l’appel à avis et du rapport du Conseil de surveillance des radiocommunications.