Le 19 Septembre 2025 Publication des résultats de la consultation publique relative au projet de directive modifiant partiellement les critères d’examen liés à la loi sur les ondes radioélectriques

– Mise en place du cadre institutionnel relatif aux systèmes numériques intégrés de communication des préfectures –

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené, du mardi 8 juillet au mercredi 6 août 2025, une consultation publique concernant un projet de directive visant à modifier partiellement les critères d’examen liés à la loi sur les ondes radioélectriques (directive du ministère des Affaires intérieures et des Communications n° 67 de 2001), afin d’ajouter des modes de communication pouvant être utilisés dans les systèmes numériques intégrés de communication des préfectures.
À l’issue de cette consultation, une observation a été soumise. Le ministère publie donc les observations reçues ainsi que sa position à leur égard, et rend également publiques la directive concernée et les mesures connexes, telles qu’adoptées en tenant compte des résultats de la consultation publique.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.