Le 24 Septembre 2025 Publication des résultats de la consultation publique relative au projet de document intermédiaire de synthèse des points de discussion du groupe d’étude sur les modalités de restriction de l’accès aux casinos en ligne

Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a mené, du vendredi 11 juillet au vendredi 15 août 2025, une consultation publique concernant le projet de document intermédiaire de synthèse des points de discussion du groupe d’étude sur les modalités de restriction de l’accès aux casinos en ligne, élaboré au sein dudit groupe (président : Masahiro Sogabe, professeur à la Graduate School of Law de l’Université de Kyoto).
À l’issue de cette consultation, et sur la base des avis soumis, le document intermédiaire de synthèse des points de discussion du groupe d’étude sur les modalités de restriction de l’accès aux casinos en ligne a été finalisé et est rendu public.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.