Le 25 Septembre 2025 Résultats de la consultation publique relative au projet de révision des « Lignes directrices concernant l’article 26 de la loi relative aux mesures de lutte contre les atteintes aux droits résultant de la diffusion d’informations par des télécommunications spécifiques » et publication des lignes directrices révisées (mesures de lutte contre les casinos en ligne illégaux)

À la suite de la révision de la Loi fondamentale relative aux mesures de lutte contre l’addiction au jeu, le ministère des Affaires intérieures et des Communications a décidé de réviser les « Lignes directrices concernant l’article 26 de la loi relative aux mesures de lutte contre les atteintes aux droits résultant de la diffusion d’informations par des télécommunications spécifiques », afin de renforcer les mesures contre les casinos en ligne illégaux.　À cet effet, une consultation publique a été menée du vendredi 18 juillet au jeudi 31 juillet 2025 concernant le projet de révision. Le ministère publie à présent les résultats de cette consultation ainsi que les lignes directrices révisées.

* Les documents publiés sont disponibles en japonais uniquement.